Les concertations mobilités 2024

La Région est chef de file de la mobilité régionale et autorité organisatrice des mobilités locales pour 95 territoires.
Dans ce cadre elle organise des concertations où vous êtes invités à siéger.
Il en existe 5 au niveau régional (Comités de Partenaires Régionaux) et 31 au niveau local (Comités des Partenaires Locaux).

Devenez acteur de vos mobilités, participez à la concertation

© Région Auvergne-Rhône-Alpes

Carte de la région Auvergne-rhône-alpes découpée en 5 zones qui représentent le périmètre des 5 comités régionaux.

A l’ouest de la Région se situe le CPR Auvergne qui regroupe le Puy de Dôme, le Cantal et l’Allier

Au centre se situe le CPR Vallée du Rhône Ouest et regroupe le Rhône, la Loire l’Ardèche et la zone du Puy en Velay (qui se trouve dans 2 CPR)

Au centre toujours se situe le CPR Vallée du Rhône Est et regroupe une grande partie de l’Ain, le couloir de Vienne et la Drôme 

A l’est se situe le CPR Alpes Nord qui regroupe une partie du département de l’Ain (Nantua, Bellegarde) et la Haute Savoie 

Enfin à l’est toujours le CPR Alpes Sud qui regroupe la Savoie et l’Isère. 
Infographie concertations régionales

© Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cette image représente une infographie
Elle présente les comités des partenaires régionaux.
Les comités des partenaires régionaux sont au nombre de 5 et sont composés de représentants d’associations d’usagers, de syndicats de salariés, d’organisations professionnelles d’employeurs, de collectivités territoriales et de 4 citoyens tirés au sort, 2 hommes, deux femmes. Ils se réuniront une fois par an généralement à l’automne.
Les sujets abordés sont les questions liées aux grandes lignes de transports structurants : trains et cars TER, cars express, la carte des transports, les évolutions tarifaires ou encore l’information voyageurs. 

© Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cette image représente une infographie
Elle présente les comités des partenaires locaux.
Les comités des partenaires locaux sont au nombre de 31 et sont composés de représentants d’associations d’usagers, de syndicats de salariés, d’organisations professionnelles d’employeurs, de collectivités territoriales et de 2 citoyens tirés au sort, 1 homme, une femme. Ils se réuniront une fois par an généralement au printemps.
Les sujets abordés sont les questions liées aux transports de proximité ( transports à la demande, cars région), l’information voyageurs, les transports scolaires, les services pour se rendre à la gare etc… 

Les Comités des partenaires

Qu’est-ce qu’un comité des partenaires ?

Un comité des partenaires est un espace de discussion et de réflexion sur les questions de mobilité régionales ou locales. 
Les objectifs sont : 

  • D’améliorer la qualité des services de transport public
  • D’échanger sur les enjeux et les besoins de déplacement des usagers à l’échelle du territoire régional ou local

Source : art. 15 de la loi LOM qui définit les Comités des partenaires

Sur quels sujets sont-ils sollicités ? 

Au niveau régional : les dessertes ferroviaires et routières structurantes.
Au niveau local : dessertes fines par autocar, dessertes solaires, TAD.

Ils seront notamment sollicités : 

  • avant toute évolution importante de l'offre de mobilité (comme la suppression ou la création d'une ligne) ;
  • sur les orientations de la politique tarifaire ;
  • sur la qualité des services et de l'information mis en place pour les usagers ;
  • sur la mise en œuvre du contrat opérationnel de mobilité signé par les bassins. 
    En tant que citoyen résident en Auvergne-Rhône-Alpes vous pouvez candidater pour siéger dans les comités de partenaires locaux et/ou régionaux. 
Preview image for the video "[Transports] Les comités de partenaires vous donnent la parole".

Qui siège dans les Comités des partenaires ?

Le comité des partenaires associe l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques de mobilité. 
A minima, il s’agit : 

  • des représentants d’employeurs ;
  • des représentants d’associations d’usagers ou d’habitants. Représentants d’associations personnes à mobilité réduite, de parents d’élèves et d’étudiants (ex : au sujet des transports scolaires), de consommateurs et usagers, de cyclistes… ;
  • d’habitants tirés au sort (depuis le 1er janvier 2022) ;
  • et pour les Comités des Partenaires Locaux lorsque la Région intervient en tant qu’AOM de substitution sur le ressort territorial d’une communauté de communes, des représentants de communes membres ou de groupements.
     

Source : article L. 1231-5 du code des transports modifié par la loi du 22 août 2021
 

La Région associera également pour les comités des partenaires régionaux : 

  • les élus siégeant dans les communautés de communes, les députés et sénateurs, CESER ;
  • des représentants d’opérateurs de transport : la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs) ;
  • des organisations qualifiées sur le thème des transports et de la mobilité.
concertation

Combien de réunions ?

Les réunions des CPL (Comités de partenaires Locaux) se tiendront sur le territoire de la zone concernée une fois par an. 
Les réunions des CPR (Comités des Partenaires Régionaux) se tiendront une fois par an dans les lieux suivants :

  • Pour le comité « Auvergne » les réunions se tiendront de préférence au siège de la Région à Clermont 
  • Pour le comité « Vallée du Rhône est » les réunions se tiendront de préférence au siège de la Région à Lyon 
  • Pour le comité « Vallée du Rhône ouest » les réunions se tiendront de préférence à Saint-Etienne
  • Pour le comité « Alpes du nord » les réunions se tiendront de préférence à Annecy 
  • Pour le comité « Alpes du sud » les réunions se tiendront de préférence à Grenoble.
Car Region

Le calendrier

Zoom sur

Septembre 2024 : dépôt des candidatures pour les habitants qui souhaitent participer aux comités des partenaires 

Novembre 2024 : réunion des comités des partenaires régionaux

Printemps 2025 : réunions des comités des partenaires locaux 

Automne 2025 : réunion des comités des partenaires régionaux 

calendrier
candidater

Candidatez

candidater

Vous souhaitez participer en tant que citoyen aux comités locaux des partenaires c’est très simple. 

Pour candidater vous devez compléter le formulaire consacré aux comités de partenaires régionaux ou aux comités de partenaires locaux. 

2 habitants seront tirés au sort pour chacun des comités de partenaires. 

Pour connaitre les règles du tirage au sort n’hésitez pas à consulter le règlement. 

Ne peuvent pas participer au tirage au sort : 

  • Les personnes appartenant à des organisations qui siègent obligatoirement dans ces comités de partenaires (voir ci-dessus) ;
  • Les personnes placées sous tutelles ;
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans.

Les premières réunions des comités locaux composés selon cette configuration se tiendront à compter du printemps 2025.
Le calendrier de consultation sera précisé au fur et à mesure.
Les citoyens qui participent s’engagent à : 

  • Parler au nom de l’intérêt général 
  • Respecter les points de vue différents et débattre dans le respect.
  • Être constructif et chercher des solutions.
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