Données personnelles

1    OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1    FINALITÉS
Le traitement des données a pour objet la gestion du site « La Région Vous Transporte ».
Il permet notamment à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

• D’informer les usagers du site internet sur les missions exercées et les dispositifs de transport proposés par la Région,
• De présenter l’offre de transport de la Région,
• De gérer les demandes des usagers,
• De gérer l’administration technique du site internet,
• De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés,
• De gérer le fonctionnement et la sécurité des sites avec journalisation des évènements.

1.2    BASE LÉGALE
Article n°6.1.(e). du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2    DONNÉES TRAITÉES

2.1    CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes : 
Données d’identification,
Données de navigation (Internet),
Données de connexion.

2.2    SOURCE DES DONNÉES
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet « La Région Vous Transporte ».

2.3    CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
 Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

2.4    PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3    PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne : 

• Les usagers du site internet,
• Les participants identifiés dans les publications,
• Les agents de la Région,
• Les personnels des prestataires concernés.

4    DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1    CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de la Région autorisés,
• Les prestataires de la Région concernés,
• Les usagers du site internet.

4.2    TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l'Union européenne vers l’Ukraine et le Maroc lors de certaines opérations de maintenance du site.

5    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6    SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

• Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
• L’habilitation et l’exploitation des données,
• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, 
• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement.

7    VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1    EXERCER SES DROITS
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Mobilités
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : directiondesmobilites@auvergnerhonealpes.fr  

7.2    COORDONNÉES DU DPO 
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes    
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)    
1 esplanade François Mitterrand – CS20033    
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3    RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8    GESTION DES COOKIES
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