Transports scolaires de la Haute-Loire

Tous les élèves de 3 ans et jusqu'au lycée, domiciliés en Haute-Loire sont concernés par le transport scolaire régional. 

Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2024 pourront être transportés pour l’année scolaire 2024-2025 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit. 
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur. 

Oui, un élève de moins de 6 ans doit être accompagné jusqu'à son arrêt de car le matin et y être récupéré le soir. A bord, le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) dans les véhicules de plus de 9 places. 

Oui, il est pris en charge, sous conditions que : 

• les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire, 
• le choix du lieu de scolarisation est respectueux de l'âge de l'enfant, 
• il existe une liaison régionale entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation de l'enfant. La décision de desservir les établissements d'enseignement privés (sous contrat uniquement) relève de la Région. 

Oui, l'élève interne peut utiliser les lignes de transport scolaire de la Haute-Loire à condition que des places soient disponibles dans le service. Sur celles-ci il s’acquittera de la participation familiale en vigueur en Haute-Loire (225€ par an à la rentrée de septembre 2024) 
Sur les lignes régulières, l’élève interne devra s’acquitter soit de la participation familiale à 225€, soit d’un titre commercial unitaire à acheter auprès du chauffeur (3€ prix ticket unitaire et 23€ par carnet de 10 tickets - ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour).

Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation.

Oui, le transport scolaire régional s’adresse aux élèves effectuant un aller/retour quotidien domicile/établissement scolaire. 

L’inscription des enfants domiciliés à l’intérieur de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay et empruntant un service Cars Région H01, H02, H04, H27, H30, H31, H43, H44 et H46 pour se rendre dans leur établissement scolaire doit se faire auprès de la Région.

L’inscription des enfants domiciliés à l’intérieur de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay et empruntant un service géré par celle-ci doit se faire à la boutique TUDIP. La demande est à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay sur le site Mobilité Le Puy-en-Velay ou boutique TUDIP : 
Pôle Intermodal - Avenue Charles Dupuy 
LE PUY EN VELAY 
Tél : 04 71 02 60 11 

Si l’élève en garde alternée a besoin de 2 transports différents, la prise en charge s’effectue de la façon suivante.

Les deux circuits empruntés sont gérés par la Région, la demande devra se composer d’un seul dossier d’inscription, d’un seul paiement et, si la demande est acceptée, d’une seule participation annuelle.

Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme un ayant droit au transport scolaire. 
Il peut être pris en charge, sur circuits scolaires, sous réserve de places disponibles, et, à des arrêts existants. Pour cela, il devra s'inscrire auprès de l'AO2 compétente et s'acquitter d'un titre commercial auprès de l'Antenne régionale des transports scolaires de Haute-Loire.

S'il emprunte une ligne régulière, il achète son titre de transport commercial unitaire auprès du conducteur (3€ prix ticket unitaire et 23€ par carnet de 10 tickets - ticket valable 2 heures avec correspondance possible hors aller-retour). Il peut également souscrire un abonnement mensuel de 45€ sur le site oura.com.

Oui, un enfant reconnu en situation de handicap peut s'inscrire au transport scolaire.

La famille devra se rapprocher du Service Autonomie du Département de Haute-Loire pour effectuer les démarches (1, place Monseigneur de Galard - CS 20310 - 43009 LE PUY EN VELAY Cedex  / Tél : 04 71 07 43 43)

Se reporter à la notice téléchargeable dans la rubrique Documents utiles de cette page.
 

Non, les étudiants ne bénéficient pas de transport scolaire. Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s'acquitter d'un titre de transport. 

Oui, votre enfant peut être pris en charge au tarif de 225€/an, sous réserve de places disponibles. Les demandes d'inscription seront priorisées en fonction de leur date d'enregistrement.

Oui, sous certaines conditions. 
Un formulaire est disponible en téléchargement sur le site et doit être retourné à l’Antenne Régionale des Transports de Haute Loire – 11 Boulevard Président Bertrand – 43000 LE PUY EN VELAY avant le 30 avril de l’année scolaire concernée. 

Si votre enfant est interne pendant plus de 6 mois, il peut bénéficier d’une aide Régionale. 
Celle-ci s’adresse aux lycéens, sous certaines conditions. 
Un formulaire est mis à disposition des établissements possédant un internat, il doit être retourné à l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire, visé de celui-ci avant le 30 juin de l’année scolaire. 
Si votre enfant est collégien, il doit s’adresser au Conseil Départemental de la Haute Loire au 04.71.07.43.43. 

Toute demande de création ou de modification d'arrêt doit être transmise à l'AO2. Elle sera analysée par les services de la Région, le transporteur et le gestionnaire de voirie, afin d'en comprendre les tenants en termes de temps de parcours et de sécurité routière. Toute demande de création ou de modification d'arrêt n'emporte pas forcément une acceptation par les services compétents. 

La participation familiale est fixée à 225€ par an et par élève, s'il est éligible au transport scolaire. Les communes ou Communautés de Communes peuvent parfois prendre en charge tout ou partie de ce montant. 

Sur les lignes scolaires, le montant et le rythme de paiement est fixé par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2). 
Sur les services gérés en direct par l'Antenne régionale vous avez la possibilité :

•  avec le paiement en ligne, de régler la participation familiale en 3 fois sur 3 mois consécutifs,
• avec le paiement par chèque, le montant de la totalité de la somme est à régler à l’inscription. 

Exception : en cas de paiement sur les lignes régulières auprès d’un des cinq relais locaux ses propres modalités et tarifs seront appliqués.

Les cinq relais locaux sont : les Communautés de communes des Rives du Haut-Allier, du Pays de Cayres-Pradelles, Haut Pays du Velay, du Haut-Lignon et de la Commune de Saint-Just Malmont.

Le transport scolaire comprend : 

• Un aller/retour quotidien domicile/établissement scolaire pour un demi-pensionnaire 
• Un ou deux aller/retour hebdomadaire domicile/établissement scolaire pour un interne 

En cas de déménagement en cours d’année scolaire, il convient de vous rapprocher : 

• Pour une ligne régulière de : 

Antenne Régionale des transports de Haute-Loire 
11 Boulevard Président Bertrand
43 000 LE PUY EN VELAY 

• Pour un circuit scolaire de : 

L’autorité organisatrice du transport auprès de laquelle vous vous êtes inscrit en début d’année LISTE AO2. 

Oui, ceci de façon exceptionnelle uniquement. 
Le titre de transport doit être obligatoirement présenté à chaque montée dans le car scolaire. 
Un avertissement pourra être donné à la famille et une mesure d’exclusion pourra être prise à son encontre si la situation perdure. 

La demande de duplicata est à réaliser en ligne, en vous connectant sur votre compte transport.

Le paiement s'effectuera en ligne.
Le tarif de 15 euros vous sera demandé.

Le duplicata vous sera adressé par courrier.

Dans l'attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

 Demande de duplicata 

Toute réclamation est à adresser à l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) auprès de laquelle vous avez inscrit votre enfant et/ou auprès de l'Antenne régionale des transports de Haute-Loire :
Antenne régionale des transports de Haute-Loire
11 boulevard Président Bertrand
43000 LE PUY EN VELAY.