Transports scolaires de la Drôme

• Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours,
• Être domicilié dans la Drôme : le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)
• Habiter à 3 kms ou plus de l’établissement scolaire. Pour le 1er degré, seuls les élèves scolarisés dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal ou n'ayant pas d'école sur leur commune suite à une fermeture, peuvent bénéficier du transport scolaire
• Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er ou 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter, pour le 2nd degré, la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé)
• Etre à jour de son éventuelle participation financière 

Les élèves âgés de 2 ans et demi à la rentrée et qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).

Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour. La Région n’assurant pas le transport de midi.

Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu'à leurs 5 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Cet accompagnement est vivement recommandé pour la prise en charge d'enfants âgés de 5 ans jusqu'à leurs 6 ans. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.

• Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée (voir agglomérations et communes concernées)
• Oui, si le domicile de l’élève ou l’établissement scolaire fréquenté ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre de transport d’une agglomération

Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durée de son séjour, l’élève interne et son correspondant peuvent être demi-pensionnaires. Si le correspondant est scolarisé en France plus d' 1 mois  il doit s’acquitter du montant de la participation du titre Scolaire+ Mobilité Région ou s'acquitter d'un abonnement commercial le cas échéant.

La demande de prise en charge pour le correspondant étranger se fait par l’élève auprès de son établissement, qui établira une autorisation de circuler que le correspondant présentera au transporteur. Une copie de cette autorisation de circuler est à adresser par l’établissement scolaire au transporteur concerné dans un délai de 8 jours avant l’arrivée du (des) correspondant(s).

Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il peut s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

• Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
• Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit ( formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.

Pour toute demande concernant le « Transport adapté », contacter la Maison départementale de l'autonomie de la Drôme : + d'informations

L'inscription se fait en ligne. Pour une première inscription, vous devez créer un compte famille puis vous connecter pour procéder à l'inscription de chacun de vos enfants.

La période d’inscription débute le 12 mai 2025 jusqu’au 19 juillet minuit.

Après le 19 juillet, une majoration de 30€ par dossier sera appliquée, sauf affectation tardive ou déménagement après le 19/07, sous réserve de justificatifs (de l’établissement scolaire précisant la date d'inscription ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse) ou demande d'indemnité kilométrique. Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi. Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier, que l'élève n’est pas ayant-droit.

Formulaire transports Scolaires

Cliquer sur "mot de passe oublié" et entrer votre adresse mail ainsi que le code de validation. Vous recevrez ensuite un mail automatique pour créer un nouveau mot de passe : attention à bien respecter le nombre et le type de caractères demandés. 

Si votre adresse mail a changé, merci d'en informer l'Antenne régionale des Transports de la Drôme afin que la modification soit effectuée dans le dossier de l'élève et que l'inscription soit accessible avec la nouvelle adresse.

Oui, si l’élève ne peut pas effectuer les démarches en ligne ou en cas d’impossibilité de payer en ligne. Dans ce cas, merci de contacter le 04 8000 7000.

Après le 19 juillet, les inscriptions seront possibles mais avec une majoration de 30€ /par dossier (sauf affectation tardive et déménagement après le  19/07- sous réserve de justificatifs, de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse -  et demande d'indemnité kilométrique).

Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi.

Un remboursement de cette majoration sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier,  que l'élève n’est pas ayant-droit.

Pour toute réclamation relative au paiement de cette pénalité, un courrier doit être envoyé à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme.

Aucune reconduction automatique n'est possible. TOUS les élèves doivent procéder à une inscription, même si la carte OùRA a été renouvelée en fin d'année scolaire 2024/2025.

L'émission de la première carte OùRA d'un élève pris en charge par l'Antenne régionale des Transports de la Drôme est gratuite. Cette carte a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée pendant la totalité de cette durée. Un courrier est envoyé à la famille quelques mois avant la date d'expiration afin de procéder à l'échange.

La demande doit être effectuée en même temps que l'inscription au transport scolaire (car liée à un transport collectif). Pour la demande d'aide kilométrique sur tout le parcours (sans utilisation d'un transport collectif), l'inscription peut se faire après le 19 juillet 2025  et ne sera pas soumise à la majoration de retard de 30 €.

Un mail indiquant le montant de l'aide est adressé à chaque famille bénéficiaire en fin d'année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l'année scolaire.

L’indemnité kilométrique en cas d’absence totale ou partielle de service de transport public entre le domicile et l’établissement scolaire :

• Prise en charge : 
- Quotidienne (élèves demi-pensionnaires) : en l’absence totale ou partielle de service de transport, est prise en compte la distance entre le domicile et l’établissement scolaire public ou privé fréquenté par l’élève ou le point d’arrêt le plus proche, moins l’abattement de la distance qui ouvre le droit au transport, soit à partir de 3,1 km pour la Drôme. 
- Hebdomadaire (élèves internes) : en l’absence totale ou partielle de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté (impossibilité de correspondance ou arrivée tardive au sein de l’établissement), l’élève peut bénéficier de cette aide.                                                    • Montant de l’aide :                                                                                                                                                                                                  L’aide attribuée est de 0.30 €/km. Le montant à verser aux familles est calculé sur la base :
- Du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule) auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier, et arrondi au kilomètre immédiatement supérieur.
- D’1 aller/retour quotidien par jour effectif de scolarité pour les demi-pensionnaires 
- D’1 aller/retour hebdomadaire pour les élèves internes scolarisés dans les départements suivants : Drôme, Ardèche, Isère, Vaucluse, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Rhône, Ain, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Bouche du Rhône et Gard
- De 2 allers/retours mensuels pour les élèves internes scolarisés dans les autres départements.
- Pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité de sa scolarité, le versement sera proratisé,
- Pour les enfants ayant 3 ans entre le jour de la rentrée et le 31/12 de l’année en cours, l’aide est calculée à partir du jour de la rentrée scolaire.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune. Plusieurs aides peuvent cependant être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir un ½ paiement chacun si aucun des 2 parents ne bénéficie d’un transport public, et sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’aide via le formulaire d’inscription.
Si un seul des 2 parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 € par an et par élève (pour des trajets distincts). 

• Gratuité pour les élèves de primaires et maternelles ayants droits
• 120 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves ayants droits inscrits au collège ou au lycée (dégressivité possible à partir du 3ème enfant payant et gratuité à partir du 4ème enfant si les 3 premiers sont payants)

• 225 €/an et par enfant pour une année complète pour les élèves non ayants droits
   

  ATTENTION à compter du 20 juillet majoration pour inscription tardive de 30 € supplémentaire (sauf déménagement ou affectation tardive au sein de l'établissement sur présentation de justificatifs datés)        

Possibilité de paiement par CB en ligne en 3 fois,  possible jusqu'au 29 septembre 2025

Oui, dans les deux conditions suivantes :

• Il faut 4 élèves minimum d’au moins deux familles différentes,
• La distance minimale entre 2 points d’arrêt doit être de 1 kilomètre.

Attention, pour les services nouveaux ou restructurés, le temps de transport (attente + transport) ne devra pas excéder 1h30 par jour.

Une fois votre inscription validée, votre enfant aura accès sans restriction du 01/09/2025 au 31/08/2026 à : 

• Son circuit scolaire
• Aux lignes régulières Car Région et Car Région express

• Aux TER circulant en Auvergne Rhône Alpes

  Attention sont exclus de cette offre : les réseaux urbains ( ARCHE Agglo, Citéa, Montélibus) et les transports à la demande.

Toute demande de duplicata de carte de transport pour perte, détérioration ou vol sera facturée 15 €. 

La demande de duplicata doit se faire prioritairement en ligne en vous connectant à votre compte transport et en réglant par carte bancaire.

Dans l'attente de la réception de la nouvelle carte, un coupon provisoire à durée limitée sera téléchargeable en ligne à la fin de la demande (attention, ce coupon n'est pas valable sur les réseaux urbains ni sur le TER).

Les titres seront automatiquement transférés sur la nouvelle carte.  En cas d'impossibilité de faire la demande de duplicata en ligne, veuillez contacter le 04 8000 7000.

Vous avez effectué une demande de titre cars Région : 

• Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez vous d'avoir bien réalisé jusqu'au bout la démarche d'inscription et d'avoir régler l'éventuelle participation. Vérifiez également que votre enfant emprunte le bon réseau de transport et que son titre est valable.
• Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (Ne bipe ni rouge ni vert ), vérifier dans un 1er temps l'état de la carte Oùra de votre enfant : si celle-ci est coupée, tordue à n'importe quel endroit ou si la puce est enfoncée alors elle sera considérée comme une carte détériorée et dans ce cas le duplicata est payant. En revanche, si vous ne constatez aucune détérioration, il sera nécessaire de nous adresser la carte Oùra de votre enfant par courrier avec un mot précisant qu'elle ne fonctionne plus pour que nous puissions la tester et voir ce qu'il en est.

Il est nécessaire d'adresser une demande écrite (par courrier ou par mail via le formulaire de contact ci-dessous) en joignant un justificatif de son nouveau domicile indiquant la date de déménagement.

Oui, si un service de transport existe : il faut envoyer à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme la notification d’affectation de la DSDEN, suite à l'exclusion. Cette prise en charge sera valable pour la durée du cycle. Aucune Aide Individuelle ne pourra être versée.

L’élève doit fournir à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme :

• pour un changement d'adresse : un justificatif de la nouvelle adresse (attestation de la mairie, copie facture EDF ou TELECOM, attestation du propriétaire...).
• pour un changement d'établissement : un certificat de scolarité du nouvel établissement fréquenté ou une nouvelle demande de transport visée par l’établissement.
• pour un changement de régime : une attestation de l’établissement scolaire précisant le changement de régime et la date de ce changement (attention, aucun changement de régime n'est accepté à compter du 15/03).

Si l’élève possède une carte oùra avec prise en charge par service de car, il conserve sa carte qui sera alors rechargée en tenant compte de sa nouvelle situation.

Si l’élève utilise la SNCF, il doit restituer l’abonnement et les billets pour un Abonnement Interne Scolaire. Pour un abonnement demi-pensionnaire, il doit restituer la carte oùra sur laquelle le contrat a été chargé.