Transports scolaires de l'Isère

Pour bénéficier de la prise en charge du transport scolaire par la Région, les élèves isérois doivent répondre aux critères d’éligibilité ci-dessous :

• L’élève doit être domicilié en Isère.

Le domicile pris en compte est celui des parents ou des représentants légaux de l’élève.

ET

• L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale ou tout autre ministère (Agriculture, Défense, etc.).

1er degré : écoles maternelles et élémentaires, 2nd degré : collèges, Maison Familiale et Rurale (MFR) et lycées (hors post-bac, y compris agricoles).

ET

• Le domicile de l’élève et son établissement scolaire ne doivent pas être tous les 2 situés dans la même communauté de communes ou d’agglomération parmi les 5 suivantes :
  • CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère)
  • Le Grésivaudan / SMMAG
  • La Métro / SMMAG (métropole grenobloise)
  • Pays Voironnais
  • Vienne Condrieu Agglomération

ATTENTION :

Si vous ne remplissez pas cette dernière condition, vous devez adresser votre demande de transport scolaire auprès de l’autorité organisant le transport de votre enfant (parmi les 5 citées ci-dessus). Retrouvez leurs coordonnées dans les documents utiles.

Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2023 pourront être transportés pour l’année scolaire 2023/2024 dès la rentrée scolaire, sous réserve de la présence d’un accompagnateur (dans les véhicules de plus de 9 places). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l'établissement scolaire fréquenté.

Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire pourront être pris en charge à compter de leur date anniversaire si des places sont disponibles et si les conditions d’accompagnement demandées sont remplies.

Oui, l’enfant, entre 3 et 5 ans, muni d’un titre scolaire gratuit peut voyager sur le réseau, dans un véhicule de moins de 9 place ou sous réserve de la présence d’un accompagnateur habilité dans le car. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l'établissement scolaire fréquenté.

Les conditions de mise en place d’un accompagnateur et ses missions sont précisées dans le règlement régional des transports scolaires en Isère.

Oui, sous réserve qu’il s’agisse d’un établissement sous contrat avec l’Etat (Ministère de l'Education Nationale ou tout autre ministère : Agriculture, Défense, etc.) et que les critères d'éligibilité soient respectés.

Oui, en fonction du choix réalisé lors de l’inscription, l’aide accordée par la Région prend la forme :

• d’un titre annuel scolaire cars Région en Isère gratuit, valable du 1er septembre au 31 août sur les zones du trajet scolaire (domicile - établissement)

OU

• d'une bourse de transport plafonnée, calculée sur la base d'un transport réalisé sur le réseau cars Région en Isère (voir règlement). 

La demande de bourse doit impérativement être effectuée avant le 31 octobre de l’année scolaire.

Des pièces complémentaires nécessaires au traitement de votre demande vous seront demandées à l’automne (justificatif de domicile, certificat de scolarité, RIB au nom du parent ayant réalisé la demande).

La bourse vous sera versée en fin d’année scolaire (sous réserve d’éligibilité et d’une demande complète).

Attention : il vous revient d’acheter les titres dont votre enfant a éventuellement besoin pour effectuer ses trajets domicile/établissement, ainsi qu’une carte Oùra, directement auprès des réseaux de transport utilisés. Si votre enfant utilise le réseau TER/SNCF, préférez les titres Illico Jeunes.

Oui, vous devez effectuer votre demande en ligne, et joindre le formulaire dédié qui se trouve dans "documents utiles" ci-dessus. 

La demande doit être déclarée en garde alternée dans les cas suivants : le transport de votre enfant nécessite des titres de transport différents sur les 2 trajets, les 2 trajets nécessitent l'attribution de zones différentes sur le réseau cars Région en Isère, les gares SNCF de montée diffèrent, ou vous réalisez une demande de bourse.

Ces différents cas nécessitent deux demandes :

• Si aucune demande n’a encore été faite alors un des deux parents effectue les deux demandes en ligne et fournit le formulaire dédié qui se trouve dans "documents utiles".
• Si une demande a déjà été effectuée alors le 2ème parent remplit un formulaire d’inscription, auquel il joint l’attestation de garde alternée, et renvoie l’ensemble au transport scolaire.

A noter : Les droits de visite et d’hébergement le week-end n’entrent pas dans le champ de la garde alternée. La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori sur la situation des élèves.

Oui, sous réserve qu’il soit scolarisé pré-bac, qu’il ait moins de 19 ans et qu’il réponde aux critères d’éligibilité au transport scolaire.

Les familles peuvent choisir la « résidence scolaire principale* » de l'élève (lieu de stage identique pour l'année ou établissement scolaire), en fonction de l’aide au transport la plus appropriée.

Si vous souhaitez que le transport soit pris en compte vers le lieu de stage de votre enfant, il est impératif d'effectuer vos démarches via le formulaire papier téléchargeable dans les documents utiles, et de joindre un justificatif.

*Quel que soit votre choix, l’éligibilité au transport scolaire est établie, conformément au règlement, sur le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant : ceux-ci ne doivent pas être tous deux situés dans le périmètre d'une même agglomération (voir critères d'éligibilité dans la FAQ ou sur le flyer).

Non, l'étudiant post-bac est exclu du règlement des transports scolaires. Il peut néanmoins, bénéficier d’un abonnement commercial à tarif préférentiel (voir tarifs) sur l'ensemble des lignes du réseau cars Région en Isère.

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 30 mai 2023 pour la rentrée 2023-2024.
Inscrivez votre enfant au plus tôt et jusqu'au 19 juillet 2023 (inclus). Après cette date, une majoration de 30 euros sera appliquée pour toute inscription (hors demande de bourse), et votre enfant ne sera pas assuré d'être en possession d’un titre de transport dès la rentrée.

Afin d’avoir un suivi de votre demande, privilégiez l’inscription en ligne , c'est simple et rapide !

Pour les familles ne pouvant procéder à une inscription en ligne, un formulaire papier est également disponible dans les documents à télécharger.

Avant toute inscription :

1 : consultez les critères d'éligibilité dans les documents utiles

2 : identifiez le réseau de transport utilisé par votre enfant dans le cadre de son trajet scolaire sur oura.com.

Pour toute question sur les lignes et les horaires du réseau cars Région en Isère, consultez carsisere.auvergnerhonealpes.fr

3 : consultez la FAQ

Le réseau cars Région en Isère est le réseau de transport de la Région en Isère.

Tous les élèves respectant les critères d'éligibilité* peuvent bénéficier d'un abonnement annuel scolaire gratuit, valable du 1er septembre au 31 août, week-end et vacances scolaires compris, sur les zones incluses dans leur trajet scolaire (domicile/établissement). Retrouvez la carte des zones dans les documents utiles.

Pour contribuer au bon fonctionnement des réseaux de transport et à la sécurité des élèves, votre enfant doit obligatoirement être muni d'un titre de transport valide, chargé sur une carte Oùra nominative, qui doit être validée à chaque montée à bord du car.

Pour obtenir ce titre :

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). Si votre enfant possède une carte Oùra, renseignez son n° lors de votre demande. Si votre enfant ne possède pas de carte, demandez-la lors de votre inscription (en joignant une photo d'identité couleur). Elle vous sera adressée à domicile autour du 20 août.
2. Une fois votre demande traitée, un courrier d'attribution vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant. 
3. A la rentrée scolaire, l'abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur à bord du car. 

Attention : La présence d'un accompagnateur est obligatoire pour les enfants de moins de 5 ans (voir article dédié de la FAQ) 

A noter : aucun titre ne sera délivré dans les points de vente du réseau cars Région.

*Retrouvez les critères d'éligibilité dans la partie "Qui est concerné ?" de cette FAQ, ou sur le flyer et le règlement régional des transports de l'Isère dans la rubrique "documents utiles".

Faites une demande cars Région Isère (voir modalités).

L'abonnement annuel scolaire cars Région Isère de votre enfant lui donne accès aux réseaux urbains isérois des zones chargées sur sa carte Oùra, dans les conditions ci-dessous :

La délivrance d'un titre scolaire TER/SNCF est réservée aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes.

Faites votre demande TER/SNCF en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). Si votre enfant dispose d'une carte Oùra nominative, renseignez-le lors de votre demande. Si votre enfant ne possède pas de carte, demandez-la lors de votre inscription (en joignant une photo d'identité couleur).

Une fois votre demande traitée, un courrier d'attribution vous sera adressé par la Région, ainsi qu'un mail vous indiquant que le titre de transport demandé est prêt à être retiré.

Vous pourrez alors vous rendre dans la gare de retrait TER/SNCF que vous aurez indiqué dans votre demande, muni(e) de la carte Oùra de votre enfant. Si vous avez demandé une carte lors de votre inscription, elle vous sera remise à ce moment-là.

Attention : La date limite pour les demandes SNCF est le 31 octobre. Toutefois, à compter du 20 juillet (inclus), une majoration de 30€ sera appliquée.

Aucune demande de titre scolaire n'est possible directement auprès de la SNCF.

Ce combiné est réservé aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes.

Un titre de transport cars Région Isère peut être délivré en complément du titre TER/SNCF* pour assurer les trajets suivants, s'ils sont supérieurs à 1km :

• Domicile/gare de départ 
• Gare d'arrivée / établissement scolaire 

Aucun titre ne sera délivré pour couvrir la totalité du trajet en doublon du train.

Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles) :

1. cochez TER/SNCF (voir démarche FAQ) + cars Région Isère
2. remplissez le formulaire spécifique qui vous sera adressé par mail
3. Une fois votre demande traitée, un courrier d'attribution vous sera adressé par la Région
4. Vous pourrez alors vous rendre en gare de retrait SNCF (voir démarche TER/SNCF de la FAQ) et en agence cars Région pour retirer gratuitement les titres de transport de votre enfant.

Réservé aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes.

Une bourse de transport peut être versée en complément de l'attribution d'un titre TER/SNCF si votre enfant utilise un réseau urbain* pour assurer les trajets suivants (à condition que la distance couverte soit supérieure à 1km) :

• Domicile/gare de départ 
• Gare d'arrivée / établissement scolaire 

Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles) :

1. cochez TER/SNCF + le ou les réseau(x) concerné(s)
2. Un courrier d'attribution vous sera adressé par la Région pour retirer l'abonnement TER de votre enfant en gare de retrait SNCF (voir démarches dans la FAQ).
3. Avant la rentrée : achetez directement le titre de transport de votre enfant auprès du ou des réseau(x) urbain(s) concerné(s). Une bourse vous sera versée en fin d'année scolaire pour cette partie du trajet, sur présentation des justificatifs et sous réserve d'éligibilité.

Date limite pour la demande de bourse : 31 octobre

A noter : Vous devez fournir 1 justificatif d'abonnement annuel ou 3 justificatifs d'abonnements mensuels. Les autres titres ne sont pas acceptés. 

* réseau urbain isérois (L'Va, Ruban, Tag, TouGo, Transports du Pays Voironnais), réseau urbain hors-Isère (Citéa, TCL, Synchro Bus), réseau cars Région de l'Ain, ou navette mise en place par un établissement scolaire (sur facture).

La carte Oùra est un support sans contact, destiné à contenir le(s) titre(s) de transport utilisé(s) par votre enfant. Elle est rechargeable à chaque rentrée scolaire.

Elle est valable 5 ans : conservez-la* pour les années futures, car son remplacement en cas de perte vous serait facturé 8 €. 

Cette carte multimodale peut contenir plusieurs abonnements, pour différents réseaux (cars Région, TER, TCL, Tag....).

*Afin de la maintenir en bon état, nous vous recommandons de l’utiliser avec l’étui fourni. La carte ne doit pas être perforée.

Votre enfant utilise le réseau cars Région Isère, Ardèche, Drôme ou les cars du Rhône :

Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra nominative, demandez-là lors de votre inscription. Elle vous sera envoyé à domicile autour du 20 août et sera active après quelques validations dans le car.

Dans le cas contraire, le titre de transport sera chargé à distance sur le n° de carte déclaré lors de votre inscription, et activé à bord du car en passant celle-ci sur le valideur.

Votre enfant utilise le réseau SCNF : 

Si votre enfant ne possède pas de carte Oùra nominative, demandez-là lors de votre inscription. Elle sera fabriquée par la SNCF et vous sera délivrée (à réception de votre courrier d'attribution), dans la gare de retrait que vous aurez indiquée, en même temps que l'abonnement de votre enfant.

Les inscriptions aux transports scolaires peuvent être réalisées :

- jusqu'au 30 mars 2024 pour les demandes de titre cars Région en Isère

- Jusqu'au 31 octobre 2023 pour les demandes de bourse, et toute autre demande de titre de transport (SNCF, cars Région Ardèche, Drôme, Savoie, cars du Rhône)

Un délai d'instruction d'1 mois est nécessaire entre la date d'inscription et la date d'attribution (pour les demandes complètes).

À noter : Toute inscription réalisée entre le 20 juillet (inclus) et les dates ci-dessus est majorée de 30 euros (sauf demande de bourse, déménagement ou affectation tardive après cette date, sur justificatif)

En cas de changement de situation en cours d'année scolaire (déménagement, changement de régime ou d'établissement scolaire), une demande pourra être étudiée jusqu'au 31 mars, sur justificatif. 

Elèves isérois externes ou demi-pensionnaires uniquement :

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). Si votre enfant dispose d'une carte Oùra nominative, renseignez son numéro lors de votre demande. Si votre enfant ne possède pas de carte, demandez-la lors de votre inscription (en joignant une photo d'identité couleur). Elle vous sera adressée à domicile autour du 20 août. 
2. Une fois votre demande traitée, un mail d'attribution vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant. 
3. A la rentrée scolaire, l'abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur à bord du car. 

Attention : La date limite pour les demandes de titre cars Région Drôme est le 31 octobre. Toutefois, à compter du 20 juillet (inclus), une majoration de 30€ sera appliquée.

A noter : Certaines lignes du réseau cars Région Isère desservent également la Drôme, renseignez-vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant sur oura.com ou auprès de cars Région en Isère.

Elèves isérois externes ou demi-pensionnaires uniquement :

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). Si votre enfant dispose d'une carte Oùra nominative, renseignez son numéro lors de votre demande. Si votre enfant ne possède pas de carte, demandez-la lors de votre inscription (en joignant une photo d'identité couleur). Elle vous sera adressée à domicile autour du 20 août. 
2. Une fois votre demande traitée, un mail d'attribution vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant. 
3. A la rentrée scolaire, l'abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur à bord du car. 

Attention : La date limite pour les demandes de titre cars Région Ardèche est le 31 octobre. Toutefois, à compter du 20 juillet (inclus), une majoration de 30€ sera appliquée.

A noter : Ce titre permet uniquement de voyager sur la ligne E04/E95 Le Péage de Roussillon/Annonay du réseau cars Région.

Pour utiliser la ligne X75, votre enfant doit être muni d'un titre de transport TER/SNCF. Renseignez-vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant en amont de votre demande sur oura.com ou consultez les fiches horaires.

Elèves isérois externes ou demi-pensionnaires uniquement :

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). Si votre enfant dispose d'une carte Oùra nominative, renseignez son numéro lors de votre demande. Si votre enfant ne possède pas de carte, demandez-la lors de votre inscription (en joignant une photo d'identité couleur). Elle vous sera adressée à domicile autour du 20 août. 
2. Une fois votre demande traitée, un mail d'attribution vous sera adressé par la Région. Le titre de transport sera chargé à distance sur la carte de votre enfant. 
3. A la rentrée scolaire, l'abonnement de votre enfant sera activé en passant sa carte sur le valideur à bord du car. 

Attention : La date limite pour les demandes de titre cars du Rhône est le 31 octobre. Toutefois, à compter du 20 juillet (inclus), une majoration de 30€ sera appliquée.

A noter : Certaines lignes du réseau cars Région Isère desservent également le Rhône, renseignez-vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant sur oura.com, cars du Rhône ou auprès de cars Région en Isère.

Elèves isérois externes ou demi-pensionnaires uniquement :

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles). 
2. Une fois votre demande traitée, le titre de transport annuel (au format papier) vous sera envoyé par courrier à domicile. Celui-ci sera valable dès la rentrée scolaire.

Attention : La date limite pour les demandes de titre cars Région en Savoie est le 31 octobre. Toutefois, à compter du 20 juillet (inclus), une majoration de 30€ sera appliquée.

A noter : Certaines lignes du réseau cars Région Isère desservent également la Savoie, renseignez-vous sur le réseau de transport emprunté par votre enfant sur oura.com ou auprès de cars Région en Isère.

La délivrance d'une bourse est réservée aux collégiens et lycéens demi-pensionnaires ou externes répondant aux critères d'éligibilité et n'ayant pas de réseau de transport à proximité pour se rendre à leur établissement scolaire.

1. Faites votre demande en ligne (ou en remplissant le formulaire disponible dans les documents utiles).
2. Les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre dossier 'justificatif de domicile et certificat de scolarité 2022-2023) vous seront demandés à l'automne.
3. La bourse vous sera versée (après contrôle des justificatifs demandés et sous réserve d’éligibilité) en fin d'année scolaire.

 Date limite de dépôt du dossier de bourse : 31 octobre

 Les conditions d’éligibilité de la bourse :

Cette bourse est accordée uniquement aux élèves qui ne bénéficient pas d'une solution de transport dite admissible. Vous pouvez en faire la demande si votre enfant se trouve dans l'une des 2 situations suivantes :

Situation 1 : Le domicile de votre enfant est situé :

• à plus de 3km de son établissement scolaire,
• et à plus de 3km du 1er point d'arrêt d'un moyen de transport lui permettant de se rendre à son établissement scolaire.

Situation 2 : Le domicile de votre enfant est situé :

• à plus de 3km de son établissement scolaire,
• et à moins de 3km du 1er point d'arrêt d'un moyen de transport lui permettant de se rendre à son établissement scolaire.

mais la durée du trajet en transport en commun est supérieure à :

• 50 minutes pour les maternelles et primaires
• 1 heure 10 pour les collégiens
• 1 heure 30 pour les lycéens

En cas de doute sur l’existence d’un réseau de transport, rendez-vous sur oura.com.

Il est nécessaire d'adresser une demande écrite (par courrier ou par mail via le formulaire de contact ci-dessous) en joignant un justificatif de domicile indiquant la date du déménagement.

A noter : Les familles devront munir leurs enfants de titres de transport de dépannage (1 trajet, 1 jour, mensuel…), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres ne seront pas remboursés par la Région.

Il est nécessaire de remplir le formulaire qui se trouve dans DOCUMENTS UTILES et de le transmettre via le formulaire de contact ci-dessous, en indiquant les trajets scolaires effectués par l'élève depuis chaque domicile.

Si la carte a été délivrée par cars région Isère, vous pouvez obtenir un duplicata :

• En vous rendant en agence commerciale cars Région (voir liste). Vous devez vous munir d'une photo d'identité couleur de votre enfant, d'une pièce d'identité à son nom (pouvant être le livret de famille), ainsi que de la somme de 8€ en cas de vol/perte/détérioration. 
• Ou par correspondance, en retournant le formulaire téléchargeable 

Afin que le dossier de votre enfant soit mis à jour, il est nécessaire de communiquer son nouveau numéro de carte à nos services (vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de page).

 Si la carte a été délivrée par la SNCF, rendez-vous en gare de retrait pour connaitre les modalités.

Vous avez effectué une demande de titre cars Région en Isère :

• Si la carte de votre enfant bipe rouge, assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifiez que votre enfant emprunte le bon réseau de transport, et que son titre contient bien l'ensemble des zones traversées (retrouvez la carte des zones dans les documents utiles)
• Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), rendez-vous en agence car Région pour vérifier l’état de la carte (voir liste). En cas de carte muette, visiblement détériorée, vous devez réaliser une démarche de demande de duplicata payant (cf. question ci-dessus)

La carte Oùra est un support valable 5 ans et doit être conservée. Une fois ce délai expiré, il est nécessaire de procéder à son renouvèlement. 

Si la carte a été délivrée par cars région Isère, vous pouvez obtenir son renouvèlement :

• En vous rendant en agence commerciale cars Région (voir liste). Vous devez vous munir d'une photo d'identité couleur de votre enfant, d'une pièce d'identité à son nom (pouvant être le livret de famille), de la carte expirée (obligatoirement), ainsi que de la somme de 3€.
• Ou par correspondance, en retournant le formulaire téléchargeable 

Afin que le dossier de votre enfant soit mis à jour, il est nécessaire de communiquer son nouveau numéro de carte à nos services (vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de page).

 Si la carte a été délivrée par la SNCF, rendez-vous en gare de retrait pour connaitre les modalités.

Pour ajouter un justificatif au dossier de l’usager, il faut cliquer sur l’icône des notifications en haut à droite du tableau de bord. Cette action indique le nombre de pièces manquantes.

En cliquant sur cette fenêtre (ou sur l’œil à droite), l’aperçu des pièces à fournir s’ouvre et indique les pièces manquantes, les pièces déjà fournies et en attente de validation et la date de téléchargement de la pièce.