Transports scolaires du Cantal

Pour pouvoir prétendre à la prise en charge sur un circuit en direction de son établissement scolaire, l'élève doit respecter la carte de sectorisation des transports du Département ou la carte de sectorisation des lycées de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN). La dérogation de secteur accordée par la DSDEN peut impliquer une prise en charge sur un transport scolaire :

• Si l'élève est inscrit dans un établissement d’enseignement privé, son transport est pris en charge lorsque l’établissement fréquenté est situé dans la même commune que l’établissement public respectant la carte de sectorisation des transports du département.

• Si l’enseignement choisi par l’élève n’est pas dispensé dans l'établissement respectant la carte de sectorisation des transports, la prise en charge peut être accordée après étude de la Région.

• Si un cas de problème de santé de l'élève nécessite le rapprochement d'un centre hospitalier, la prise en charge peut être accordée après étude de la Région.

Quel que soit le mode de transport utilisé, l'élève interne scolarisé en dehors du département peut bénéficier d’une aide individuelle au transport dans les cas suivant :

• Si l’enseignement suivi n’est pas dispensé dans le Cantal : la famille doit présenter un certificat de scolarité mentionnant la section suivie

• Si un écrit atteste que l’établissement cantalien de son choix ne l'a pas retenu

• Si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau en dehors du département même si l'enseignement scolaire choisi est dispensé dans le Cantal. Fournir un justificatif de l'organisme sportif ou artistique

Cette subvention annuelle est calculée selon la distance domicile - établissement scolaire.

L'élève ou l'étudiant qui poursuit des études post-bac ou est en formation professionnelle ne peut pas bénéficier d’une prise en charge pour son transport. Il devra s’acquitter de l’achat d’un ticket unité à chaque trajet ou prendre un abonnement mensuel.

Si l'élève est scolarisé et domicilié dans le Cantal et dont le trajet s’effectue intégralement dans le Département (point de montée et point de descente) :

• Pour l'élève interne, la Région prend en charge le prix de la carte SNCF ouvrant droit à l’achat de billets SNCF à demi-tarif. La demande de prise en charge de cet abonnement SNCF de réduction se fait au moyen d’un imprimé fourni par les services de la SNCF également disponible à l'Antenne Régionale du Cantal - Service des Transports, 28 avenue Gambetta 15 000 AURILLAC.

• Pour l'élève Demi-Pensionnaire, la Région prend en charge 75 % du coût de l’abonnement SNCF. La demande de prise en charge de cet abonnement SNCF se fait au moyen d’un imprimé fourni par les services de la SNCF, également disponible à l'Antenne Régionale du Cantal - Service des Transports, 28 avenue Gambetta 15 000 AURILLAC.

Son correspondant pourra être transporté dans la limite des places disponibles sans modification sur les circuits scolaires régionaux, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois.

L’établissement scolaire prévient le GPTS des dates de séjour des correspondants des élèves titulaires d’un titre de transport scolaire, au moins 15 jours avant leur arrivée pour qu’une attestation à durée limitée leur soit délivrée. Pour une période supérieure à 1 mois, le correspondant doit s’acquitter d’un titre de transport dans les conditions tarifaires, le cas échéant le correspondant ne peut être transporté.

L’utilisation des lignes régulières sur le réseau Cars région Cantal  par les groupes doit faire l’objet d’une réservation au plus tard 24h  à l’avance (dimanche compris) auprès de l’exploitant.

Ces demandes sont acceptées dans la limite des places disponibles.

Pour la rentrée scolaire 2023 - 2024, l’inscription de votre enfant au transport scolaire organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, s’effectuera en ligne.

Aussi à compter du 2 mai 2023, vous devez vous connecter via un ordinateur* sur le site www.auvergnerhonealpes.fr/scolairecantal à la rubrique « En car scolaire »

Même si votre enfant était inscrit les années précédentes, cette année, afin de procéder à l’inscription en ligne de votre ou vos enfant(s), vous devez

• créer un compte transport famille avec un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe personnalisés valable pour tous vos enfants
• créer la (les) demande(s) de transport par enfant.

Penser à vous munir d’une photo pour chaque enfant au format JPG ou jpeg. Voir la notice ci-jointe.

A noter que les anciens identifiants et mot de passe ne sont plus valables.

Pour cette rentrée, il n’y a plus de formulaire papier. Toutefois, votre Communauté de communes reste votre interlocuteur privilégié pour vous fournir tous les renseignements nécessaires.

L’inscription de votre enfant sera validée dès lors que le paiement sera fait. Vous avez la possibilité de payer :

• en une fois en ligne ou par chèque à l’ordre de « Régisseur des Transports » à envoyer à Conseil Régional – Antenne Régionale des Transports du Cantal – 28 avenue Gambetta – 15000 AURILLAC
• en trois fois (3 mois consécutifs) en ligne

En cas de paiement par chèque, l’inscription ne sera validée qu’après encaissement du chèque.

L'élève résidant en garde alternée chez ses parents peut être pris en charge sur deux circuits différents sous certaines conditions et après étude par la Région : A ce titre au moment de l'inscription ou en cours d' année, une demande de transport "garde alternée" sera effectuée à partir du dossier élève sur le compte famille accompagnée par une attestation de garde alternée a télécharger et a compléter pour finaliser le dossier.

• Dans la limite des places disponibles sans modification de la capacité du véhicule

• Sans modification du circuit (km, horaire, rotation, point d'arrêts) et en respectant les règles de maintien de circuit

• Sur des points d'arrêt (le matin et le soir) déjà existants pour des élèves ayants droit

• Non, l’abonnement sur un circuit de transport scolaire ne donne pas de droit d’accès au réseau du Cantal. L’élève devra s’acquitter d’un ticket unité lors de la montée dans le car.

• Oui, si dans le cadre scolaire, l’enfant effectue un stage, il pourra, à titre dérogatoire, emprunter une ligne régulière durant la période de son stage.

A compter du 2 mai 2023, vous devez vous connecter via un ordinateur sur le site www.auvergnerhonealpes.fr/scolairecantal à la rubrique « En car scolaire ».

Même si votre enfant était inscrit les années précédentes, cette année, afin de procéder à l’inscription en ligne de votre ou vos enfant(s), vous devez

• créer un compte transport famille avec un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe personnalisés valable pour tous vos enfants
• créer la (les) demande(s) de transport par enfant.

Penser à vous munir d’une photo pour chaque enfant au format JPG ou jpeg. Voir la notice ci-jointe.

A noter que les anciens identifiants et mot de passe ne sont plus valables.

Les tickets unités peuvent être achetés directement auprès du conducteur du car ou bien chargés sur une carte Ourà depuis le site Ourà .com. Ils peuvent être achetés également à la STAC - rue Jacques Prévert à Aurillac, Voyages Seyt à St Flour et  Voyages Vizet à Mauriac. Les coordonnées de chaque transporteur se trouvent sur les grilles horaires.

• Non, l’abonnement sur le réseau Cars Région du Cantal ne donne pas accès au réseau urbain Stabus de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.

• L'élève bénéficera d'un abonnement multimodal attribué par l'Antenne régionale des transports du Cantal.

Il permet l’utilisation de plusieurs réseaux de transport au cours d’un même déplacement.

• Pour assurer la continuité du service interurbain, la Région peut, sous conditions, délivrer une carte intermodale permettant d'accéder au réseau STABUS de la CABA pour la desserte finale vers l'établissement scolaire de l'élève.

• L'élève acheminé par le réseau Cars Région Cantal vers Aurillac peut prétendre à un abonnement intermodal donnant accès au réseau STABUS 2 allers-retours quotidiens pour les demi pensionnaires et 1 aller-retour pour les internes.

L’aide est versée en une seule fois en fin de l'année civile en cours.

L’élève résidant hors du Département et souhaitant emprunter un circuit scolaire organisé par l’Antenne régionale des transports du Cantal devra s’inscrire auprès de l’Antenne régionale des transports de son département. Cette dernière contactera l’Antenne régionale du Cantal qui organise le circuit scolaire afin d’étudier sa prise en charge. L’élève devra s’acquitter de l’abonnement de son département de résidence et recevra une carte de transport du département qui gère le circuit scolaire.

L'abonnement au transport scolaire d'un élève est à régler au moment de son inscription à partir du compte famille par carte bancaire en 1 ou 3 fois (échéancier sur 3 mois consécutifs à compter de la date du 1er paiement).

En cas d'impossibilité de paiement en ligne par carte bancaire, le règlement par chèque reste possible, cependant l'inscription se fera effective qu' à la saisie du cheque. Un titre de transport provisoire pourra être téléchargé à partir du compte famille.

Après paiement en ligne ou par cheque après enregistrement par l Antenne régionale, la facture acquittée sera téléchargeable sur le dossier élève à partir du compte famille.

Les enfants de moins de 4 ans accompagnés bénéficient de la gratuité sur le réseau Cars région Cantal.

Chaque véhicule de transport public est doté de places réservées.

Ces places sont réservées par ordre de priorité décroissant aux :

• mutilés de guerre en possession d'une carte officielle portant la mention "station debout pénible" ;
• aveugles civils en possession d'une carte jaune avec étoile verte ou munis d'une canne blanche ;
• invalides du travail dont la carte officielle porte la mention "station debout pénible" ;
• infirmes civils dont la carte officielle porte la mention "station debout pénible" ;
• femmes enceintes ;
• personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans.

Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d'autres voyageurs, à condition que ces derniers les cèdent immédiatement aux ayants-droit.

En cas de perte de sa carte, l'usager devra faire sa demande de duplicata à partir de son dossier élève dans le compte famille. La demande de duplicata est facturée 15€. Le paiement peut s''effectuer en ligne ou par chèque libellé à l'ordre du régisseur des transports du Cantal à l'adresse suivante :

REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Antenne régionale de transports du Cantal
28 avenue Gambetta
15 000 AURILLAC

A noter que tout usager scolaire doit être en possession d'une carte Oura sur le réseau Cars Région.

Conseils: 

Veiller à ne pas laisser sa carte Ourà en contact avec son téléphone portable, il pourrait la démagnétiser.

Lors d'une première montée dans un car ou un changement d'abonnement, veiller à poser sa carte 5 à 6 secondes sur l'emplacement dédié sur le pupitre afin qu'une mise à jour ou télétransmission  se fasse.

Procédure :

En cas de disfonctionnement , l'usager peut contacter par mail ou par téléphone l'Antenne régionale des transports du Cantal en précisant la ligne concernée et le message qui apparait sur le pupitre. L'Antenne  vérifiera ainsi  les différents éléments du dossier de l'élève (abonnement réglé ou pas , photo existante ou pas, inutilisable...) En cas de dysfonctionnement , une nouvelle carte pourra être éditée.

L'ensemble des fiches horaires des lignes interurbaines du réseau Cars région Cantal sont consultables et téléchargeables à partir du site internet www.laregionvoustransporte.fr.

Le transport des animaux dans les véhicules est réglementé de la façon suivante :

• Les animaux de petite taille, tels les chiens, chats, oiseaux, etc., sont acceptés à condition d’être transportés sur les genoux de leur propriétaire dans des paniers convenablement fermés, ou dans des cages suffisamment enveloppées, et de ne pas salir ou incommoder les voyageurs. Les animaux placés dans un panier sont acceptés gratuitement. Le porteur de l’animal demeure entièrement responsable de ce dernier,
• Les chiens guides de personnes en situation de handicap qui accompagnent le titulaire d’une carte spécifique ou d’invalidité sont acceptés à titre gratuit,
• Les chiens hors panier et les chiens de 10 kilos et plus doivent être muselés, tenus en laisse lors du trajet. Leur propriétaire doit s’acquitter d’un titre de transport à leur intention, au prix minoré,
• La présence des animaux sur les sièges est interdite,
• Toutes les autres catégories d’animaux sont strictement interdites à bord des véhicules (notamment chiens de catégorie 1 type pit-bulls et rottweillers, nouveaux animaux de compagnie type serpents, araignées …).

Ni l’exploitant, ni la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’un accident causé par un animal. Le propriétaire de celui-ci demeure responsable des dégâts occasionnés.

Chaque voyageur peut emmener avec lui à bord du véhicule un objet ou bagage sous réserve qu’il puisse être placé soit sous le siège, soit dans le porte bagage.

Pour les bagages et objets voyageant en soute, ils demeurent de la responsabilité exclusive du voyageur, lequel ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de l’exploitant ou de la Région en cas de perte, vol ou dégradation.

Tout colis ou bagage qui par sa forme, sa nature, son odeur, sa destination ou son volume peut gêner ou incommoder les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé est interdit à bord et dans la soute.

Il est recommandé que les colis et bagages soient munis d’une étiquette mentionnant le nom, prénom et numéro de téléphone du propriétaire.

Les poussettes et trottinettes pliantes sont admises en soute.

Les usagers lors de la descente doivent rappeler au conducteur qu’ils ont des bagages à récupérer dans les soutes.

Le conducteur n’est pas tenu d’intervenir et de quitter son poste de conduite pour aider les voyageurs dans ces manipulations.

Afin de favoriser ce mode de transport, les deux-roues sont admis à titre gratuit à bord des véhicules, de façon exclusive en soute dans la limite de la place disponible ou sur un dispositif adapté de type porte-vélo (jamais à bord), soumis le cas échéant à réservation.

Le voyageur est invité à consulter les conditions de prise en charge de son vélo en amont de son voyage, sur le site régional ou sur celui de l’exploitant le cas échéant.

Les opérations d’accrochage et de décrochage en ce qui concerne tant la manipulation que le lieu où elles sont effectuées sont de la responsabilité de l’usager, qui s’assure que les conditions de sécurité des usagers et de protection de son vélo sont respectées.

Il est conseille de contacter le plus rapidement possible l'entreprise en charge de la ligne. Les objets perdus dans les véhicules peuvent être récupérés dans les locaux de l’entreprise exploitant le service de transport concerné.

Tout objet perdu ou non réclamé après l’expiration de la durée légale de conservation devient propriété de l’exploitant.