Transports scolaires de l'Ain

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) :

• L'élève habite une commune de l'Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire)
• L'élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire
• L’élève doit être âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire considérée. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.
• L'élève entre dans un nouvel établissement à la rentrée ou vous venez de déménager
• L'élève fréquente l'établissement, public ou privé, de rattachement, voir annexe du règlement (document à télécharger)
• L'élève s'engage à respecter la charte des transports scolaires, voir annexe du règlement (document à télécharger)

L'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain étudiera la demande initiale suite à l'inscription sur le site d'inscription scolaire au regard du règlement des transports scolaires et définira le type de prise en charge :

• Si l'élève est ayant droit :  le titre de transport sera gratuit et distribué par l’établissement scolaire
• Si l'élève n'est pas ayant droit :  le transport sera payant et un courrier vous sera adressé expliquant la suite à donner à la demande de transport

L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Le mode de transport est laissé à l'appréciation de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain en fonction des circuits existants.

L'inscription s'effectue sur le site d'inscription au transport scolaire.

Oui, si l'élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service spécialisé existant et disposant de places disponibles.
La demande doit être transmise aux services de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain  au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l'Ain - Immeuble « le Thémis » - 1 rue du 23ème R.I. – CS 12201 – 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail : transports01@auvergnerhonealpes.fr .

Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise par l’établissement scolaire, à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.

Oui, l'élève ne remplissant pas les règles fondamentales de prise en charge précitées, peut fréquenter les services de transports scolaires mis en place par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles et à titre payant. Le tarif annuel pour l'élève non subventionnable ou l'usager non scolaire est de 90 €.

• L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge par l'Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.

• L'élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?)

L'élève "ayant-droit" domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.
Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %,  sur présentation d’un justificatif.

La demande s'effectue lors de l'inscription sur le site d'inscription au transport scolaire.

Oui, lorsqu’aucun circuit n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si cette dernière est supérieure à 3,1 km, moins l’abattement ouvrant droit au transport (3 km). Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,30 euros par km, dans la limite de 1000€ par an, par famille ou par élève.

• Oui, si l'élève ou l'étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant lui interdisent d’emprunter les transports scolaires ordinaires.

• Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l'élève scolarisé en ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.

• Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.

• S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.

• Pour l'élève transporté sur un service de transport scolaire ordinaire et qui effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par les services, à condition que le trajet soit réalisé sur un service spécialisé existant disposant de places disponibles

• Pour l'élève transporté par taxi, une modification du trajet pourra être effectuée afin de desservir le lieu de stage (formuler les conditions en conformité avec le règlement)

La demande doit être transmise aux services par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage.

Oui, il peut bénéficier d'une bourse de transport s'il remplit les conditions suivantes :

• Etre domicilié dans le département de l'Ain, sous réserve d’une distance de 10 kilomètres minimum entre la commune de résidence et la commune de l'établissement scolaire                                                                                          
• Etre interne au sein de l'établissement scolaire ou hébergé chez un tiers
• Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale
• Etre scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu'au niveau baccalauréat

Oui, l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain assure, à titre gratuit, le transport  des élèves internes, sur les services spécialisés de transport scolaire existants, dans la limite des places disponibles après affectation (et comptages au mois d'octobre) des ayants-droit demi-pensionnaires. Dans ce cas, les élèves internes ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.

Le car, le train ou à défaut le taxi ou la voiture particulière. Quels que soient les moyens, l'aide est attribuée forfaitairement.

Oui, l'élève interne n’ayant pas la possibilité d’emprunter les réseaux de transport existants ou ayant choisi de se rendre dans l’établissement scolaire fréquenté, par un autre moyen,  peut bénéficier d'une aide forfaitaire. Le montant varie en fonction de la distance kilométrique entre l’établissement scolaire fréquenté et le domicile de l’élève ou du représentant légal. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.