Transports scolaires de la Savoie

• Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile.
• Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l'élève est majeur.
• Habiter à plus de 3 km de l'établissement scolaire.
• Être scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public).

Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.

Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place supplémentaire d’accompagnateur.

Oui, si l'élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence.

Si l'élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière "non-ayant droit" est demandée. De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Le transport vers une école privée est possible lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique.

Si l'enfant est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’enfant est dépourvue d’établissement scolaire.

Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.

La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire. L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé. Un seul aller-retour par semaine est pris en charge.

Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l'élève les mardis ou les mercredis soir.

Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation.

Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.

Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation uniquement, sous réserve de justificatifs de dépenses, au plus tard avant le 1er novembre.

Les dessertes ayant fait l’objet d’un transfert de compétence définitif, et pour lesquelles la Région verse chaque année une somme forfaitaire au titre du transport scolaire, n’ouvrent pas droit à une prise en charge.

Oui, l'élève bénéfice d'un aller/retour par jour, à condition qu'il soit scolarisé dans son école de secteur.

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile en Savoie (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents).

Les droits de visite et d'hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

Dans le cas où l'un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l'autorité compétente.

Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et validée uniquement sous réserve de place disponible et sans surcoût pour la Région.

Si votre enfant est ayant droit et qu'il n'existe pas de transport entre le domicile et l'établissement scolaire, la famille peut bénéficier d'une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon les conditions précisées à l'article 4.1 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. S'il existe un transport mais que la famille a fait le choix de ne pas inscrire son enfant, aucune aide ne sera versée.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune ou se rendant au même point d’arrêt. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.

Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois.

• Sur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.
• Aucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.

Pour l'élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.

Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire.  Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.

Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire.  Ces élèves peuvent être admis dans la limite des places disponibles sur service spécial uniquement. Ils devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 225 € à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de secteur.

La prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.

Un élève en famille d’accueil ou en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Lorsqu’ils ne sont pas scolarisés dans leur établissement de secteur, le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie s’applique :
- Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne régionale des transports de la Savoie en cas d’absence de transport. 
- La famille et les structures concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.

Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit répondre à une double condition de distance :
> être domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM),
> être domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).

Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s’inscrire aux transports scolaires de la Région.

Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie  ainsi que les cas particuliers évoqués dans l'article 1.3 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ne relèvent pas du statut des ayants droit. Les inscriptions des non-ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.

L'allocation peut être versée aux familles domiciliées à plus de 3 kilomètres, lorsque aucun transport n’est organisé (suivant les conditions précisées à l’article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie).

Aucune indemnité ne sera versée pour un lycéen demi-pensionnaire pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport conformément à l'article 2.2.5 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

Les élèves internes qui ne peuvent bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire.

L’indemnité est versée à la famille dans le courant de l’été suivant la fin d’année scolaire en cours.

'Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr : En car Scolaire › Savoie > rubrique « Inscrivez-vous ».

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine.

La période d’inscription débute de mi-mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée. Après le 20 juillet minuit, l'inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr : En car Scolaire › Savoie > rubrique « Inscrivez-vous ».
La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée prochaine. Après le 20 juillet minuit, l'inscription en ligne sera toujours possible mais un complément de 30 € par dossier sera appliqué sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

Après réception du mail ou SMS de la SNCF lui indiquant que son abonnement est prêt, l’élève disposant déjà d’une carte Oùra devra se rendre dans la gare de retrait muni de sa carte pour y charger l’abonnement scolaire.

Si l'élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l'Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l'article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles. 
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité. 

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l'article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.

Pour l'élève empruntant un circuit spécial scolaire ou une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, la carte de transport scolaire est envoyée directement à la famille à partir du 20 août par voie postale.

La Région ne garantit pas que l'élève disposera de sa carte ou de son titre de transport à la date de la rentrée scolaire pour les inscriptions reçues après le 20 juillet ou si le dossier n'est pas complet. Dans ce cas, la Région leur délivrera une attestation provisoire valable pour le mois de septembre sur le service scolaire sur lequel il est affecté. 

Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :
- gratuité pour les primaires ayants droit
- 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit
- 225 € pour les primaires, collégiens et lycées non-ayants droit

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

Dans le cadre d'un RPI, c'est le tarif ayant droit qui s'applique si l'élève est obligé de se rendre à la cantine située dans un autre établissement.

Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :
- gratuité pour les primaires ayants droit
- 225 € pour les primaires non-ayants droit

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs 2025-2026 pour les élèves inscrits aux transports scolaires avant le 20 juillet sont les suivants :
- 130 € pour les collégiens et lycéens ayants droit
- 225 € pour les collégiens et lycéens non-ayants droit

À partir du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par demande est ajoutée.

Certaines Communautés de communes ont décidé de fixer le tarif non-ayant droit pour les élèves domiciliés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire. Il convient de se renseigner directement auprès de la Communauté de communes de résidence pour connaitre les tarifs appliqués.

Libellez le chèque à l'ordre de « Régie de recettes transports scolaires ».

Le paiement en trois fois est possible uniquement en ligne, par carte bancaire, et jusqu'au 30 septembre selon les modalités décrites dans l'article 3.2 du chapitre II du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant : paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60.

Un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai.

Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes :  
•  -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit,
•  gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit.

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte. 

Non, cela ne suffit pas. 

Pour un voyage sur les lignes cars Région il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
 

Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et les car Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0 €. 
Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou le site oura.com, sur un distributeur en gare, auprès d’un guichet TER, auprès du conducteur pour les car Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps. 

Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet. Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0€.

Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.

Non. Le droit à voyager pour 0 € est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus. 
Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse – Besançon ou Moulins-Nevers, l’usager doit acheter un titre.
En cas de doute Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner. 

Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur selon les barèmes SNCF Voyageurs (pouvant s’élever jusqu’à 150 €).  

Les horaires et trajets de l'enfant sont consultables sur le suivi en ligne, via le site  www.laregionvoustransporte.fr . 

Les horaires et trajets du car sont consultables sur le suivi en ligne, via le site www.laregionvoustransporte.fr . 

Les enfants transportés de moins de 6 ans, jusqu'à leur date anniversaire, doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou une personne majeure, jusqu'au point de prise en charge et jusqu'au moment de la montée dans le car. S'il n'est pas prévu d'accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d'installer l'enfant dans le car. Pour le retour du soir, un enfant de moins de 6 ans doit être pris en charge dès la descente du véhicule dans les mêmes conditions qu'à la montée. La présence d'un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants inscrits de moins de 6 ans (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le transport est organisé pour deux allers-retours quotidiens sauf lorsqu’il existe une cantine, auquel cas, un seul aller-retour par jour est pris en charge.

Un aller-retour par semaine.

Aucun élève de primaire ne peut être inscrit sur un service de lignes régulières ou adaptation scolaire, pour le trajet scolaire.

Pour les élèves domiciliés à l’extérieur d’un ressort territorial et scolarisés à l'intérieur d'un ressort territorial, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :
• 50 % de l’abonnement annuel,
• sur présentation de justificatifs de dépenses,
• à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville,
• seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.

Oui du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte. Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.

Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire en cars Région ou pour les trajets en TER et cars Express si l’élève l’a retiré auprès du guichet (titre payant).

Ainsi, sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport. 

Si j’ai reçu ma nouvelle carte par courrier en 2025, elle est directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région.
 

Si je possède déjà une carte Oùra, je la conserve et je dois charger mon abonnement dessus :                                                              J'ai une carte papier pour le transport scolaire :

- Je monte dans un car Région et je valide ma carte Oùra sur le pupitre dans le car                                                                                         - Ou je charge ma carte Oùra auprès d'un transporteur cars Région ou d'un commerçant affichant l'autocollant cars Région. La liste des dépositaires est consultable sur le site La Région vous transporte ou auprès d'Allo la Région vous transporte.                                   JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT DANS UNE GARE.

J'ai une carte Oùra pour le transport scolaire :

- Si je me rends à mon établissement en cars Région, je valide ma carte Oùra sur le pupitre du car et je n'ai rien d'autre à faire.           - Si je me rends à mon établissement en cars Région Express ou en TER, je vais au guichet de ma gare de départ renseignée au moment de mon inscription pour le transport scolaire.

JE NE PEUX PAS CHARGER MON ABONNEMENT AUPRES D'UN TRANSPORTEUR OU D'UN COMMERCANT.

En cas de doute, Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner. 

Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région :  Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey.
Sont compris dans l’abonnement tous les cars Région, les cars Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération. 
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :  
-    les lignes saisonnières, 
-    les transports à la demande 
Liste consultable sur le site La Région vous transporte. 

Connectez-vous sur votre espace usager (compte famille) des inscriptions en ligne pour effectuer le paiement en ligne. 
Pour procéder au paiement en ligne, il faut cliquer :
- sur l'icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord.              
- sur « En attente de paiement ».
- accéder au paiement.

Veuillez contacter l'Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie.

Quelle que soit la cause de la perte du titre de transport, celle-ci donnera lieu à la production d’un duplicata payant (prix de la carte et des frais de gestion).

L’élève ou son représentant légal doit effectuer la demande et le paiement du duplicata en ligne sur le site la Région vous transporte ou à défaut demander auprès de l’Antenne régionale des transports ou de son Autorité Organisatrice de second rang (AO2) un imprimé de « demande de duplicata ».

Le duplicata est payable en une fois pour un montant de 15 €. 
Chaque carte perdue (carte scolaire et carte Oùra) fait l’objet d’une demande de duplicata payante.

Dans le cas d'un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usage, le duplicata sera gratuit.  NB : En attendant la réception de la nouvelle carte Oùra et pour continuer à voyager en règle sur le réseau SNCF, l’élève doit acheter en gare de retrait, un titre provisoire dénommé « titre de dépannage » d’une validité de 10 jours. Son coût est de 20 € et est remboursé en gare de retrait sur présentation de la nouvelle carte Oùra sur laquelle a été chargé l’abonnement.

Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant.
L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées.

Veuillez contacter l'Antenne régionale des transports scolaires de la Savoie ou l'Autorité Organisatrice de second rang (AO2) sur votre territoire.

Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation et sur présentation d'un justificatif de l'inspection académique.
Aucune aide individuelle ne pourra être versée.

Si l'élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l'Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.

Un élève lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d'annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OÙRA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’Antenne régionale des transports de la Savoie.

Passé le 30 septembre, la participation familiale est due en totalité (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité.

Dans ces derniers cas, le montant remboursé (hors frais de majoration) se calcule comme suit :
•    2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre ;
•    1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars ;
•    A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.

Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
- la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Elle ne concerne pas la carte Oùra.
-  justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…) ;
-  justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » pour les élèves qui ont un trajet scolaire sur le réseau SNCF.

En cas de déménagement dans un autre département relevant de la compétence régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile opère à une mise à jour de votre dossier et de votre acheminement scolaire. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration.

Toutefois, vous ne pourrez être pris en charge par les services de transports scolaires de l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c'est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s'applique. 

Toute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports de la Savoie avant la fin de l’année scolaire en cours. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Transmettez votre réclamation via le formulaire de contact ci-dessous, situé dans la rubrique « Vous avez une question ? ​​​​​​».