Transports scolaires de la Savoie

• Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile.
• Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l'élève est majeur.
• Habiter à plus de 3 km de l'établissement scolaire.
• Être scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public).

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement public de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation. Les règles de prises en charge sont définies en fonction du statut et du régime de l’élève.

Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Grand Chambéry, Grand Lac, Arlysère et la Communauté de communes Cœur de Savoie.

Oui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :

• 50 % de l’abonnement annuel,
• sur présentation de justificatifs de dépenses,
• à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville,
• seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.

Oui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :

• 50 % de l’abonnement annuel,
• sur présentation de justificatifs de dépenses,
• à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville,
• seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.

Chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné. Les représentants légaux devront renseigner la demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50 % sera appliqué.

En cas d’absence de transport pour l’un ou l’autre des déplacements, les représentants légaux pourront bénéficier d’une indemnité divisée par deux :

• Pour l'élève de maternelle et primaire : distance de prise en charge inférieure à 10 km,
• Pour l'élève du collège : distance de prise en charge inférieure à 25 km.

Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.

Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois.

• Sur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.
• Aucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.

Pour l'élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.

Non, dès la signature de son contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant droit du transport scolaire.

Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.

Oui, l'élève doit être scolarisé dans l'une des sections sportives scolaires suivantes :

• ski : collèges Le Beaufortain à Beaufort ; Joseph et Xavier de Maistre à Saint-Alban-Leysse ; La Vanoise à Modane ; Le Bonrieu à Bozel ; Jean Rostand à Moûtiers ; Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice
• aviron : collège George Sand à La Motte-Servolex
• handball : collège George Sand à La Motte-Servolex
• montagne et escalade : collèges Le Revard à Grésy-sur-Aix ; Combe de Savoie à Albertville ; Henry Bordeaux à Cognin
• football : collège de Boigne à La Motte-Servolex
• judo : collège de Boigne à La Motte-Servolex
• natation : collège Louise de Savoie à Chambéry gymnastique ; collège Garibaldi à Aix-les-Bains.

Oui, l'élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne régionale des transports de la Savoie en cas d’absence de transport. La famille et structure concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département, rendez-vous sur www.savoie.fr

La prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département, rendez-vous sur www.savoie.fr

Au-delà du baccalauréat, l’élève scolarisé dans un lycée pourra être admis dans la limite des places disponibles sur les circuits spéciaux.

• Pour les Services spéciaux :

Oui, l'élève non-ayant droit désirant bénéficier du service doit faire une demande auprès de l’Autorité Organisatrice ou de l’Antenne régionale des transports de la Savoie. Un coût forfaitaire de 200 € sera demandé. La demande est accordée en fonction des places disponibles pour l’année scolaire. Un trajet ponctuel pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice sur déclaration préalable auprès de celle-ci avec une participation de 3 € par trajet.
Les services transportant un élève en maternelle et primaire ne sont pas concernés par cette ouverture (sauf accord particulier).

• Pour les Lignes régulières :

Oui, l'élève titulaire d’une carte de transport scolaire peut accéder au réseau Cars Région Savoie, hors services sur réservation, de son secteur durant les congés scolaires sans supplément. Le collégien titulaire de la carte jeune du Département de la Savoie, mais ne bénéficiant pas du transport scolaire, peut bénéficier d’un titre annuel sur une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie (hors bassin chambérien ou aixois).

Les élèves ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire, suivant les conditions précisées au chapitre 2 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place supplémentaire d’accompagnateur.

Le transport vers une école privée est possible lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique.

Si l'élève est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’élève est dépourvue d’établissement scolaire.

Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.

Si l'élève est titulaire d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de Transport s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’Autorité Organisatrice de Transport de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles.

Le responsable légal devra faire la demande et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’Autorité Organisatrice de Transport.

Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur. Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit être domicilié à plus de 3 km du collège de secteur en zone rurale ainsi que du collège choisi (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité).

Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

Pour l'élève qui se déplace de façon quotidienne sur certains axes et dont le temps de trajet n’excède pas 45 minutes, une prise en charge demi-pensionnaire est possible. une participation complémentaire de la famille sera demandée, notamment sur le réseau TER.

La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire.

L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé :

• Un seul aller-retour par semaine est pris en charge.
• Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l'élève les mardis ou les mercredis soir.

Pour l'élève qui se déplace de façon quotidienne sur certains axes et dont le temps de trajet n’excède pas 45 minutes, une prise en charge demi-pensionnaire est possible. une participation complémentaire de la famille sera demandée, notamment sur le réseau TER.

Les enfants transportés de moins de 6 ans, jusqu’à leur date anniversaire, doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou une personne majeure, jusqu’au point de prise en charge et jusqu’au moment de la montée dans le car. S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car. Pour le retour du soir, un enfant de moins de 6 ans doit être pris en charge dès la descente du véhicule dans les mêmes conditions qu’à la montée.

La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants inscrits de moins de 6 ans (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’EPCI.

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.

Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de transport de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée au regard :

Du nombre d’enfants concernés par circuit, scolarisés dans leur établissement de secteur :

• 4 enfants minimum pour une extension de circuit.
• 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant.

De l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit.

De la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :

• 1 km minimum pour une extension de circuit.
• 500 m minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant (pouvant être abaissé si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ou qu’il y ait un réel souci pour la sécurité des usagers).

Du diagnostic sécurité préalable effectué par le Département.

De ses conditions d’accès, de qualité et de coût.

➔ Pour plus de détails, consultez le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

Les inscriptions sont à réalisées sur www.laregionvoustransporte.fr : Transport scolaire › Savoie, rubrique « Modalités d'inscription en ligne et suivi de dossier ».

La période d’inscription débute chaque année au mois de mai, jusqu’au 19 juillet, pour une prise en charge dès la rentrée prochaine.

➔ Pour plus de détails, consultez notre fiche info Modalités d’inscription.

La famille s’acquitte de la participation au coût quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition. Cette participation varie selon le niveau de richesse des familles défini par le Quotient Familial (QF) CAF ou MSA.

Les allocataires peuvent obtenir une attestation de quotient familial sur le site de la caf.fr ou sur le serveur vocal interactif 0 810 25 73 10 ou sur les bornes à Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry et Saint-Jean de Maurienne.

➔ Pour plus de détails sur la participation financière des familles, consultez notre fiche info Modalités d’inscription.

Du 1er juin au 19 septembre, le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Le paiement en trois fois est possible.

La même tarification que pour les ayants droit scolaires s'applique.

Dans le cas d'une indemnisation dites « d'approche », lorsqu’un trajet est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si cette distance est supérieure à 3 km en zone rurale (et 5 km en zone urbaine), la tarification normale est appliquée pour le reste du trajet effectué sur le circuit scolaire.

Aucune participation financière n'est demandée dans le cas d'une indemnisation dites « de bout en bout », du domicile à l'établissement scolaire.

• Pour l'élève empruntant un circuit spécial scolaire ou une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, la carte de transport scolaire est envoyée directement à la famille à partir du 20 août par voie postale.
• Pour l'élève demi-pensionnaire empruntant le réseau TER, l’Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) sera à charger en gare de retrait sur une carte Oùra dès réception du courriel ou SMS adressé par la SNCF. La carte Oùra est indispensable au retrait de l'ASR et devra être préalablement commandée par la famille sur www.ter.sncf.com.

Le conducteur autorise à titre exceptionnel, la montée de l’élève dans le véhicule. Toutefois, l’élève est invité à indiquer son identité, son adresse, et l’établissement scolaire fréquenté. Le conducteur l’informe de la nécessité d’une régularisation rapide de la situation.

Cependant, en complément de la carte de transport scolaire initiale, 3 titres unitaires de transport de secours seront délivrés à l’élève. S'il emprunte un circuit spécial scolaire ou ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, ces titres de secours lui permettront d’accéder au véhicule en cas d’oubli ou de perte de sa carte de transport scolaire.

Pour les élèves empruntant un circuit spécial scolaire ou une ligne régulière du réseau Cars Région Savoie, toute demande de duplicata sera à faire auprès de l'organisateur et gestionnaire de transport du circuit scolaire et fera l’objet d’un récépissé qui servira de titre provisoire de transport dans l’attente de la réception de la nouvelle carte.

• En cas de perte du titre, un duplicata sera délivré et facturé 15 € à la famille.
• En cas de vol, le duplicata ne sera pas facturé, sous condition de présentation de la déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat.

Pour les élèves circulant sur Cars Région Isère ou sur le réseau TER, la carte sera facturée à la famille suivant les conditions de Cars Région Isère ou de la SNCF.

• Réseau Cars Région Isère : la demande de duplicata devra être faite directement dans une agence commerciale de Cars Région Isère.
  ➔ Trouvez une agence sur www.carsisere.auvergnerhonealpes.fr.
• Réseau TER : la demande de duplicata devra impérativement être faite en gare SNCF pour pouvoir conserver l’ASR sur la carte Oùra.

La participation financière est annuelle et ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de changement de situation après le 1er novembre (déménagement, arrêt de la scolarité, non-usage du transport scolaire…).

Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant.

L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées

L'élève renvoyé peut bénéficier d’un transport scolaire sur circuit spécial, dans la limite des circuits existants et des places disponibles.

En cas d’affectation sur une ligne régulière ou SNCF, les frais seront à la charge de la famille.

En cas d’absence de transport, aucune indemnité pour absence de transport ne sera versée à la famille.

Selon les conditions définies par le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, la famille peut prétendre à cette aide lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant si cette distance est supérieure à 3 km en zone rurale et à 5 km en zone urbaine.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune ou se rendant au même point d’arrêt. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir une aide chacun si aucun des deux parents ne bénéficie d'un transport public, sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’aide. Si un seul des deux parents peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l'aide correspondante aux trajets réellement effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 €/an par famille ou par élève faisant un trajet distinct.

L'indemnité est versée à la famille en fin d'année scolaire, sous réserve que la demande d'AIT ait été faite en cours d'année scolaire.

Aucune indemnité ne sera versée pour le trajet d'approche ou pour absence de transport quotidien.

L’élève interne qui ne peut bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peut prétendre à une indemnité forfaitaire selon les conditions définies par le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

L'indemnité est versée à la famille en fin d'année scolaire, sous réserve que la demande ait été transmise et réceptionnée par les services de la Région avant le 6 mars de l'année scolaire en cours.

Toute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne régionale des transports de la Savoie avant la fin de l’année scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Transmettez votre réclamation via le formulaire de contact ci-dessous, situé dans la rubrique « Vous avez une question ? ​​​​​​».