Transports scolaires du Puy-de-Dôme

Nous vous invitons à consulter les horaires des lignes avant de vous inscrire, afin de vérifier que ceux-ci coïncident avec les horaires de l’établissement scolaire  :  

 Trouver un horaireDocument à télécharger

Vous pouvez vous inscrire via le lien ci-dessous. La notice explicative pour l'aide à l'inscription est à télécharger dans la rubrique "documents utiles" en bas de page :

 Inscription ou suivi de dossierDocument à télécharger

La plateforme « Allo la Région vous transporte » est là pour vous accompagner par téléphone en composant le 04 8000 7000 du lundi au samedi de 8h00 à 19h00.

Vous pouvez aussi vous rendre à l’Hôtel de Région au 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand (en face du Musée d’Art Roger Quilliot), tous les mardis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Nouveau ! Découvrez Scolaire + pour voyager sur le réseau cars Région en toute liberté pour 20€ par an. Abonnement à souscrire au moment de votre inscription scolaire.

Ce dispositif permet aux élèves (hors étudiants) qui sont scolarisés dans leur établissement de secteur de circuler librement sur l'ensemble du réseau de lignes régulières Cars Région du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, week-ends et vacances inclus. Ce choix doit se réaliser lors de l'inscription et il n'est pas modifiable par la suite.

Sont exclues du dispositif dans le Puy-de-Dôme, les lignes Cars Région Express (ligne X51) et la navette Vulcania.

La liste des tarifs applicable est téléchargeable dans la rubrique Documents utiles.

Les frais de dossier de 30 € sont appliqués pour toute inscription réalisée à compter du 20 juillet 2024 (le tampon date de réception faisant foi pour les inscriptions papier).

La Région incite, en effet, les usagers à s’inscrire au plus tôt pour stabiliser le plus en amont possible l’offre de transport de la rentrée scolaire afin de garantir des places disponibles pour l’ensemble des usagers et d’optimiser les ressources publiques mobilisées (dans un contexte où le coût d’une place de transport représente en moyenne 1 400 € par usager).

Élèves en maternelle, primaire, collège ou lycée demi-pensionnaires
•    Elèves scolarisés dans leur établissement de secteur : tarifs variant de 135 à 264 € selon les tranches d’imposition ;
•    Elèves scolarisés hors de leur établissement de secteur : tarifs variant de 267 à 533 € selon les tranches d’imposition.
 

Élèves en maternelle, primaire, collège ou lycée internes
•    2 trajets par semaine : 60,50 €
•    4 trajets par semaine : 91 €
 

Étudiants demi-pensionnaires : 312,10 €
 

Étudiants internes :
•    2 trajets par semaine : 91 €
•    4 trajets par semaine : 152 €
 

Les usagers non scolaires sur les lignes scolaires s’acquittent auprès du transporteur du prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires à 3 €, carnet de 10 tickets à 25 € et abonnement mensuel à 45 €). Ils ne peuvent prendre les cars scolaires que dans la limite des places disponibles et sur réservation. Les usagers tout public sur les lignes régulières doivent s’acquitter de cette même tarification auprès du transporteur.
 

Une fois l’inscription réalisée par vos soins et validée par nos services, vous recevrez un mail pour effectuer le paiement de l’abonnement scolaire.
 

Le paiement s’effectue :

•    soit en trois fois par carte bancaire pour tout paiement supérieur à 50 € et uniquement pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2024. Ces paiements s’effectuent comme suit : paiement du premier tiers dès la validation de leur inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60 ;

•    soit en une seule fois par carte bancaire ou par chèque (à l’ordre du « Régisseur des transports ») dès la validation de leur inscription. Pour le paiement par chèque, le numéro de dossier et/ou à minima le nom et prénom de l’enfant concerné doivent figurer au dos du chèque. Le chèque doit être adressé à : Région Auvergne Rhône Alpes – Antenne des transports du Puy-de-Dôme – 59 bd Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 Clermont Ferrand Cedex 2.
 

En application des dispositions juridiques en vigueur (notamment l’article L2242-6 du Code des Transports et le Chapitre 4 du règlement des transports scolaires), le titre de transport est obligatoire pour accéder à tout moyen de transport public de personnes payantes.
 

À défaut de paiement d’un abonnement annuel, votre enfant doit se munir auprès du transporteur de titres de transport unitaires, sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires à 3 €), pour chaque montée à bord des cars. Ces titres unitaires ne sont utilisables que dans la limite des places disponibles restantes.

• L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport scolaire les élèves qui sont à la fois domiciliés et scolarisés au sein de la métropole clermontoise ou de l’agglomération de Riom Limagne Volcans.
• Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
• L'élève doit être scolarisé :
  • en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
  • dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
• L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2024 (né au plus tard le 31 décembre 2021).

Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée (cf. : document téléchargeable dans les documents utiles, portant sur les demandes d’AIT au titre de l’année scolaire 2023-2024).

Deux cas sont à distinguer :

1/ Votre enfant n'a besoin du transport qu'à partir du domicile d'un seul des deux parents : une seule inscription est nécessaire.

2/ Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile des deux parents :

Dans ce cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif si : 
•    au moins l’un des deux parents est domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
•    au moins l’un des deux domiciles des parents est situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant ;
•    une ligne de transport scolaire existe.
 

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chaque parent) si :
•    l’attestation de garde alternée est complétée et signée par les deux parents (téléchargeable dans les documents utiles) ;
•    deux dossiers d’inscription sont complétés (un par parent) :
o    tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte famille et se déclare payeur lors de l'inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit notamment comporter l’avis d’imposition ;
o    ensuite, l'autre parent se connecte en ligne sur ce même compte famille et se déclare non payeur lors de l'inscription pour le second trajet.

En application de l’article L2242-6 du Code des Transports, le titre de transport est obligatoire pour accéder à tout moyen de transport public.

À défaut de paiement d’un abonnement annuel, tous les usagers doivent se munir de titres de transport unitaires pour chaque montée à bord des cars. Ces titres unitaires (non remboursables et non déductibles du tarif d’un abonnement scolaire éventuel) ne sont utilisables que dans la limite des places disponibles restantes. Ils doivent être achetés auprès des transporteurs pour les lignes exclusivement scolaires et auprès des conducteurs pour les lignes régulières.

Pour tous les dossiers à jour des paiements (soit en 1 fois, soit en 3 fois) un titre de transport provisoire uniquement valable sur le réseau routier et non ferroviaire est téléchargeable directement via le compte famille dans l’attente de l’édition du titre définitif. 
Attention : s’agissant du réseau ferroviaire, dans l’attente d’un titre de transport définitif avec l’abonnement ASR, il est nécessaire de se rendre au guichet en gare de retrait et demander un abonnement mensuel Elève Etudiant Apprenti (EEA) au format papier pour le trajet dont votre enfant a besoin. L’abonnement EEA vous sera remboursé par la SNCF, dans la limite des mois couverts par l’abonnement scolaire, sur présentation de l’ASR en cours de validité. Conservez bien les justificatifs d’achat et les billets EEA.

Les titres définitifs peuvent prendre 2 formats :

• Un support papier pour les abonnements sur lignes scolaires. Attention :  en cas d’annulation d’abonnement dans l’un des cas prévus à l’article II.2.3 du règlement des transports scolaires, il convient de restituer la carte de transport papier par voie postale ;
• Une carte Oùra contenant les abonnements dématérialisés permettant de circuler sur les lignes régulières. L’inscription doit être réalisée tous les ans mais cette carte rechargeable est valable 5 ans. Elle doit donc être conservée d’une année sur l’autre. La télédistribution est réalisée à distance hormis pour les usagers ASR sur le réseau ferroviaire (voir la procédure d’inscription spécifique dans le guide ASR dans les documents utiles).

Il est impératif de prendre soin des cartes papier ou des cartes Oùra. Les demandes de duplicatas se réalisent directement en ligne. Les duplicatas sont facturés 15 € sauf en cas de vol sur présentation d’un justificatif de dépôt de plainte (dans ce cas, merci d’adresser un mail ainsi que vos justificatifs à [email protected]) ou de dysfonctionnement technique (dans ce cas, merci de vous rendre directement à l’antenne pour analyse de la carte).