Pouvoir d’achat, environnement, accès à l’emploi, à l’école ou aux loisirs… Les mobilités du quotidien sont au centre des préoccupations de chacun.
Des compétences élargies pour la Région
L’ouverture à la concurrence du service TER et la prise de propriété des biens vont permettre à la Région d’être une autorité organisatrice plus puissante en matière de TER. Les compétences en matière de dessertes interurbaines et scolaires par autocar, ainsi que d’autorité organisatrice des mobilités locales puis de gestionnaire d’un ensemble de routes nationales viennent, aux côtés de la compétence TER, donner une dimension inédite à l’intervention régionale.
À travers la feuille de route « Mobilité 2035 », la Région détaille les grandes exigences nécessaires à la mise en place de cette nouvelle ère, vis-à-vis des territoires ; des usagers des transports et des infrastructures ; ainsi qu’en matière d’impact sur le climat.
Mobilité 2035 : les grands axes
La Région consent un effort historique d’investissement dans le ferroviaire évalué à 5,7 milliards d’euros dont 3 milliards d’euros pour le matériel portant sur la rénovation et l’acquisition de nouveaux matériels (130 rames supplémentaires) et 2,7 milliards d’euros dans les infrastructures de transports collectifs (dont 2,2 milliards de péages ferroviaires).
Cela représente un effort considérable au regard des périodes précédentes (montant en euros courant) :
- 72 millions d’euros en moyenne annuelle pour la période 2010-2015 (Auvergne et Rhône-Alpes ensemble),
- 132 millions d’euros pour la période 2016-2023,
- 259 millions d’euros entre 2024 et 2035.
Certains volets seront définis progressivement, au fur et à mesure de la mise au point des projets de développement d’offres, ainsi que des discussions avec les opérateurs sur de grandes options industrielles et de modèle économique.
En la matière, la reprise en pleine propriété des matériels par la Région et le lancement de l’ouverture à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places (en plus des 161 000 actuelles assises et debout).
Objectif : créer un choc d’offre pour les transports collectifs régionaux routiers et ferroviaires
- Augmenter l’offre TER de 30 % et passer de 220 000 à 300 000 voyageurs quotidiens ;
- Développer les six RER (ou SERM : services Express régionaux métropolitains) de la région (Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Genève-Annemasse, Clermont-Ferrand, Chambéry), et organiser les assises des RER d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Obtenir un nouveau modèle économique sur le plan national concernant les infrastructures ferroviaires ;
- Doubler l’offre Cars Région pour les clientèles interurbaines et scolaires ;
- Décarboner la flotte autocars ; améliorer la qualité des gares routières ;
- Valoriser la compétence d’autorité organisatrice de mobilité locale ;
- Utiliser le smartphone en complément de la carte Oùra ;
- Simplifier la tarification et s’adosser aux propositions et travaux menés sur le plan national ;
- Vélo + transports collectifs : 10 000 places de stationnement vélo en gare ;
- Être au plus près des besoins des personnes à mobilité réduite.
Décarboner les mobilités : prendre à « bras-le-corps » l’enjeu de la route
- Mise à disposition de 756 kilomètres de routes nationales (70 % réseau),
- Organiser les Assises de la mobilité routière décarbonée.
Concerter au plus près des territoires
- Détermination de 25 bassins de mobilité,
- Mise en place des « comités des partenaires régionaux » (ex. comités de mobilité) et des « comités de partenaires locaux » par bassin.
La Région plus puissante en matière de TER
Le réseau TER Auvergne Rhône-Alpes, exploité par la SNCF, joue le rôle d’armature et est au cœur de la compétence en transport collectif de la Région. L’ensemble était régi par la convention d’exploitation TER passée entre la Région et SNCF Voyageurs pour la période 2017-2022. Ce contrat a été conçu dans l’objectif de consolider l’offre de transport et de conforter l’attractivité du réseau régional TER, avec une priorité devant être donnée à l’amélioration de la qualité du service (des trains qui circulent et qui sont à l’heure).
Une nouvelle convention doit être signée d’ici fin 2023, pour une durée de 10 ans. Elle aura vocation à constituer un contrat de transition, prenant en compte l’ouverture à la concurrence des services, qui devra être effective pour l’ensemble du réseau régional fin 2033 au plus tard.
En juin 2023, la Région a en effet pris une délibération cadre actant le lancement de l’ouverture à la concurrence, avec un allotissement du réseau et le principe d’une reprise en pleine propriété des biens nécessaires au service (afin de pouvoir les mettre à disposition aux éventuels nouveaux entrants). L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence.
En 2023, les travaux à la Part-Dieu pour renforcer la robustesse de l’exploitation des TER (ponctualité renforcée, diminution des incidents et de leurs impacts) se sont achevés, avec auparavant la mise en service de la voie L à l’été 2022.
Nouvelle convention TER : plus de pression sur la SNCF pour augmenter la qualité de service
La nouvelle convention TER 2024-2033 poursuit l’objectif de placer l’usager au sommet des priorités et de répondre aux besoins de mobilité. Cette convention se veut une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF (trains non réalisés ; en retard ; adéquation « emport » à la demande) ; l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence. En parallèle, la Région et SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la Sûreté ferroviaire (SUGE).
- Plus d’exigences pour améliorer le service ;
- De nouveaux mécanismes de pénalités pour la SNCF ;
- Des systèmes de bonus incitatifs pour la ponctualité et qualité de service ;
- Un mécanisme de malus pour sanctionner les défaillances.
Entre 2016 et 2021, le taux de « non ponctualité » a été réduit de 40 % passant de 12,9 % à 7,8 %.
Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32 % sur la même période.
En Auvergne-Rhône-Alpes, 1re région française hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour, la Région, autorité organisatrice des mobilités, a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir permis par la nouvelle réglementation.
L’enjeu consiste en effet à bâtir un schéma cohérent dont le but est d’assurer la continuité du service sur tout le parcours du voyageur et de préserver dans la durée un service public de qualité pour les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La Région s’engage à lancer un processus visant à sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre l’ambition régionale en termes de service à l’usager.
Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :
- lot Auvergne,
- lot étoiles de Chambéry et de Grenoble,
- lot étoile de Savoie et transfrontalier,
- lot étoile ferroviaire lyonnaise,
- lot relations longues distances régionales.
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les habitants de tous ses territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité. Ces lots vont faire l’objet au cours des prochaines années d’une définition de leur périmètre précis au travers de cahiers des charges tenant compte de la cohérence de l’exploitation et de la maintenance, la gestion des gares et des infrastructures et du matériel, des accords sociaux de la branche…
Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.
Enfin, la Région va activer la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, également permise par la loi, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur historique et nouveaux entrants.